1.Responsabilité éditoriale

Le propriétaire et éditeur de ce site Internet est l’EI Axelle Rondeux, demeurant 42, rue Ampère – 75017 Paris, et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 981 664 971. Son numéro de TVA intracommunautaire est le numéro FR 25982664971 (ci-après désignée la « Société« ).

Directrice de publication : Madame Axelle Rondeux.

Il est également possible de contacter celle-ci par courriel à l’adresse suivante : axelle.rondeux@avocat.fr.

La Société décline toute responsabilité en cas d’éventuel dysfonctionnement du Site ou de modification de celui-ci par un tires (intrusion, virus, etc.).

2. Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société OVH (OVH CLOUD), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, et immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.  Son numéro de téléphone est le 09.72.10.00.70.

Le site internet est : https://axellerondeux-avocate.fr (ci-après désigné le « Site« ).

3. Règles professionnelles applicables

(Loi n° 2004-575, art. 19, 6°, R. 111-2, 6° et R. 111-3 du code de la consommation)

Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, règlement intérieur du barreau de Paris

Titre professionnel : avocat

Organisme professionnel : Ordre des avocats de Paris

4. Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB – Médiateur à la consommation – 180, Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

5. Traitement des données à caractère professionnel 

(Directive(UE) 2016/680, articles 13 et 14)

La Société procède à un traitement des données à caractère personnel dont la seule finalité est de contacter ses clients ou prospects et dont le destinataire est uniquement la Société. Les données sont conservées le temps de la relation avec le client sans dépasser dix ans à compter de la cessation de cette relation ou, en l’absence de relation, de la saisine des informations. Les personnes qui seraient contactées par la Société disposent d’un droit de demander au responsable de traitement (voir ci-dessous) l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et la limitation du traitement de ces données. Les personnes sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (voir ci-dessous).

Responsable du traitement : le responsable du traitement est l’avocat qui a contacté la personne ou, à défaut de pouvoir identifier cet avocat, Maître Axelle Rondeux, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Autorité de contrôle : Commission nationale de l’informatique et des libertés (coordonnées en cliquant ici).